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Report du Nature juridique Date d'inscription Date de radiation IDE Numéro fédéral Numéro de dossier
  Fondation 28 mai 2003   CHE-110.099.420 CH-645.4.096.418-2 01360/2003

Réf. Nom
1 Fondation Archives Vivantes
 
Réf. Siège
1 La Côte-aux-Fées

Réf. Adresse
1 Les Bolles-du-Temple 29
 
Réf. Dates des Statuts
4 13.03.2013

Réf. But, Observations
1 But: création d'un Centre pour l'études de l'histoire et de l'héraldique des familles suisses, en particulier romandes, régionales et locales; conservation et gestion des dossiers généalogiques et héraldiques établis par le fondateur ou par les tiers; conservation, gestion et développement de la bibliothèque constituée par le fondateur; acquisition et conservation de documents relatifs à l'histoire et à l'héraldique des familles suisses. 
4 Par décision du 13.03.2013, l'autorité de surveillance de la fondation a dispensé la fondation de désigner un organe de révision. 
5 L'identification sous le numéro CH-645-4096418-2 est remplacée par le numéro d'identification des entreprises (IDE/UID) CHE-110.099.420. 

Réf. Autorité de Surveillance
3 Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3) 
 

  JOURNAL PUBLICATION FOSC
Réf. Numéro Date Date Page/Id
1 1360  28.05.2003  04.06.2003  10/1019506 
3 20  03.01.2012  06.01.2012  6492730 
5    Complément  19.12.2013  7225830 
7 4983  18.11.2021  23.11.2021  1005340689 
 
  JOURNAL PUBLICATION FOSC
Réf. Numéro Date Date Page/Id
2 281  31.01.2007  06.02.2007  12/3762240 
4 4316  04.11.2013  07.11.2013  1167551 
6 2752  15.09.2015  18.09.2015  2381171 

Membres et Personnes ayant qualité pour signer
Nom et Prénoms, Origine, Domicile Fonctions Mode de Signature
Nusslé Eric, de Lutry, à La Côte-aux-Fées membre président du conseil de fondation  signature collective à 2 
Py Jean-Samuel, de Val-de-Travers, à Sainte-Croix membre vice-président du conseil de fondation  signature collective à 2 
Bucher Benoît Florian Claude, de Val-de-Travers, à La Côte-aux-Fées membre trésorier du conseil de fondation  signature collective à 2 
Friche Daniel Maurice Nicolas, de Vicques, à Val-de-Travers membre du conseil de fondation   
Gailloud Sylvain Georges, de Noville, à Sainte-Croix membre du conseil de fondation   
Nusslé Frédéric Julien, de Lutry, à Lausanne membre du conseil de fondation   


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